NAVEIL - SAS MINIER
Mis à jour le 31/05/2023
Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la SAS MINIER pour l'exploitation d'une carrière à NAVEIL
Arrêté d'autorisation :
Délibérations des collectivités consultées :
N'ont pas délibéré, les conseils municipaux de : HOUSSAY, THORE-LA-ROCHETTE, VILLIERS-SUR-LOIR et VILLIERSFAUX.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Registre d'enquête :
Avis d'enquête publique :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE :
Avis de la MRAE :
Avis des services :
Télécharger 2022- 41-avis
ARS
Agence Régionale de Santé AEU-Naveil - projet carrière Minier
PDF - 0,11 Mb - 03/11/2022
Avis de la CDPENAF de Loir-et-Cher :
Dossier d'enquête publique :